Actualités juridiques

Le lancement de la saison sportive est l’occasion de faire un point sur les obligations fiscales des organisateurs de manifestations de sport moto en matière de billetterie.

Télécharger le document

Le 15 janvier 2011 s’est tenue la 7ème journée de formation des représentants FFM au sein des Commissions Départementales de Sécurité Routière (CDSR) dispensée par la Direction Juridique de la fédération. Cette édition a vu la participation de Monsieur Philippe HOURCASTAGNE, du Motoclub CAP-SUD, en appui sur la thématique Natura 2000 qui a été l’un des points d’orgue de cette réunion.
Cette journée a été notamment l’occasion de rappeler la réglementation en vigueur, les missions des CDSR, les obligations auxquelles sont confrontés les organisateurs d’épreuves motocyclistes ainsi que les exigences imposées en matière de création de site de pratique.
Une séance question-réponse a été organisée en fin de journée afin d’évaluer les connaissances des représentants.
Cette journée bien que studieuse a été placée sous le signe de la convivialité et a été l’occasion pour les représentants CDSR de partager leurs expériences.

Quelques chiffres :
120 personnes étaient présentes.
20 départements étaient représentés.

Dans le n° 423 de France Moto Magazine, il vous a été présenté le décret d'application de la loi du 28 mai 2008 sur les « engins motorisés », loi elle-même codifiée aux articles L321-1 et suivants du code de la route.

Voir la suite de l'article...

En tant que licencié à la FFM, comment savoir si vous êtes couvert à chaque fois que vous roulez sur un circuit ou sur un terrain ?
Un rappel apparaît nécessaire.

Voir la suite de l'article...