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Lutte contre le dopage

Afin de sensibiliser les organisateurs de compétitions motocyclistes à la problématique des contrôles antidopage invasifs sur les mineurs, la FFM a procédé en janvier 2013, à l’insertion d’une notice d’information sur ce sujet ainsi qu’un formulaire à l’attention des parents de pilotes mineurs au sein des dossiers « épreuve »
Ce formulaire est destiné à permettre aux parents des pilotes mineurs qui seraient choisis pour subir un contrôle antidopage utilisant une méthode invasive, d’être en possession d’une autorisation parentale de prélèvement sanguin conformément aux exigences de l’article R. 232-52 du code du sport.
Le but pour l’organisateur, sera de s’assurer d’avoir ce document en permanence à portée de main, en cas de contrôle antidopage sur l’épreuve qu’il organise, afin que chaque pilote mineur soit toujours en possession de cette autorisation parentale de prélèvement dûment signée.
L’enjeu sportif est important puisqu’en l’absence de cette dernière autorisation, le pilote sera considéré comme ayant refusé de se soumettre aux opérations de contrôle et risquera les sanctions disciplinaires associées, soit une suspension d’une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Lien vers l'agence française de lutte contre le dopage

Franchise manifestations sportives

Taux et montants
Associations sportives

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe
ou en individuel, en amateur ou à titre professionnel, sont soumises à cotisations et contributions sociales en
application de l’article L311-2 du code de la sécurité sociale.

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Les taxes sur la billetterie

Le lancement de la saison sportive est l’occasion de faire un point sur les obligations fiscales des organisateurs de manifestations de sport moto en matière de billetterie.

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