|
AFFAIRE 2011-13-6 : FFM c/ Monsieur Mathieu VORONOWSKY
La Cour d’Appel Nationale s'est réunie le mardi 20 décembre 2011 à 14 heures 00, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, à la suite de l’appel interjeté par Monsieur Mathieu VORONOWSKY et par la FFM, représentée par son Président, du jugement rendu par le Tribunal National de Discipline et d’Arbitrage (TNDA) le mercredi 5 octobre 2011 à l’encontre de Monsieur Mathieu VORONOWSKY
AFFAIRE 2011-13-5 : FFM c/ Monsieur Jérémy COMPAIN
La Cour d’Appel Nationale s'est réunie le mardi 20 décembre 2011 à 14 heures 00, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, à la suite de l’appel interjeté par Monsieur Jérémy COMPAIN et par la FFM, représentée par son Président, du jugement rendu par le Tribunal National de Discipline et d’Arbitrage (TNDA) le mercredi 5 octobre 2011 à l’encontre de Monsieur Jérémy COMPAIN.
AFFAIRE 2011-13-4 : FFM c/ Monsieur Alexandre DEVILLER
La Cour d’Appel Nationale s'est réunie le mardi 20 décembre 2011 à 14 heures 00, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, à la suite de l’appel interjeté par Monsieur Alexandre DEVILLER et par la FFM, représentée par son Président, du jugement rendu par le Tribunal National de Discipline et d’Arbitrage (TNDA) le mercredi 5 octobre 2011 à l’encontre de Monsieur Alexandre DEVILLER.
AFFAIRE 2011-13-3 : FFM c/ Monsieur Thierry LAFONT
La Cour d’Appel Nationale s'est réunie le mardi 20 décembre 2011 à 14 heures 00, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, à la suite de l’appel interjeté par Monsieur Thierry LAFONT et par la FFM, représentée par son Président,
du jugement rendu par le Tribunal National de Discipline et d’Arbitrage (TNDA) le mercredi 5 octobre 2011 à l’encontre de Monsieur Thierry LAFONT.
AFFAIRE 2011-13-1 : FFM c/ Monsieur Stéphane FRAYSSE
La Cour d’Appel Nationale s'est réunie le mardi 20 décembre 2011 à 14 heures 00, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, à la suite de l’appel interjeté par la FFM, représentée par son Président, du jugement rendu par le Tribunal National de Discipline et d’Arbitrage (TNDA) le mercredi 5 octobre 2011 à l’encontre de Monsieur Stéphane FRAYSSE.
AFFAIRE 2011-10 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Moto-Ball Club de ROBION
La Cour d’Appel Nationale s'est réunie le mardi 20 décembre 2011 à 11 heures 00, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, à la suite de l’appel interjeté par Monsieur Denis OBERTO, Président du Moto-Ball Club de Robion (MBC Robion) et de la FFM, représentée par son Président, du jugement rendu par le Tribunal National de Discipline et d’Arbitrage (TNDA) le mercredi 5 octobre 2011.
Affaire DOP/2011-01 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur Florent RICHIER
Suite au contrôle antidopage lors de l’épreuve du Championnat de France de Motocross Elite de Motocross de Gueugnon le 3 avril 2011, l’analyse des prélèvements a révélé la présence d’heptaminol chez un des pilotes contrôlés. En audience du 1er décembre 2011, l’Agence française de lutte contre le dopage a prononcé la sanction de l’interdiction de participer pendant un mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFM et de déclasser le pilote de l’épreuve sur laquelle s’est déroulé le contrôle.
Affaire DOP/2011-02 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur Bruno CHERON
Suite au contrôle antidopage réalisé lors de l’épreuve d’endurance des 24 heures cyclo Meryno Smith qui s’est déroulé à Saint Denis (Réunion - 974) les 27 et 28 août 2011, l’analyse des prélèvements a révélé la présence d’Acide-11-Nor-Delta-9-THC-9 Carboxylique (Métabolite du TétrahydroCannabinol, principe actif du Cannabis) à une concentration de 101 ng/mL chez un des pilotes contrôlés. En audience du 9 décembre 2011, la Commission contrôle antidopage de la FFM a prononcé, la sanction de l’interdiction de participer pendant neuf mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération Française de Motocyclisme.
Affaire DOP/2011-03 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur Jonathan WILL
Suite au contrôle antidopage réalisé lors de l’épreuve d’endurance des 24 heures cyclo Meryno Smith qui s’est déroulé à Saint Denis (Réunion - 974) les 27 et 28 août 2011, l’analyse des prélèvements a révélé la présence d’Acide-11-Nor-Delta-9-THC-9 Carboxylique (Métabolite du TétrahydroCannabinol, principe actif du Cannabis) à une concentration de 224 ng/ml chez un des pilotes contrôlés. En audience du 9 décembre 2011, la Commission contrôle antidopage de la FFM a prononcé, la sanction de l’interdiction de participer pendant douze mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération Française de Motocyclisme.
Affaire DOP/2011-04 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur Ulrich LECHAT
Suite au contrôle antidopage réalisé lors de l’épreuve d’endurance des 24 heures cyclo Meryno Smith qui s’est déroulé à Saint Denis (Réunion - 974) les 27 et 28 août 2011, l’analyse des prélèvements a révélé la présence d’Acide-11-Nor-Delta-9-THC-9 Carboxylique (Métabolite du TétrahydroCannabinol, principe actif du Cannabis) à une concentration de 1311 ng/mL chez un des pilotes contrôlés. En audience du 9 décembre 2011, la Commission contrôle antidopage de la FFM a prononcé, la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération Française de Motocyclisme.
Affaire DOP/2010-06 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur …..
Suite au contrôle antidopage lors de l’épreuve du Kenny Festival de Reygades le 12 septembre 2010, l’analyse des prélèvements a révélé la présence d’un principe actif du cannabis chez un des pilotes contrôlés. L’Agence Française de Lutte contre le Dopage a décidé d’aggraver la sanction prononcée en première instance par la Commission contrôle antidopage de la FFM en condamnant l’intéressé à une interdiction de participer aux compétitions ou manifestations organisées ou autorisées par la FFM pour une durée de 9 mois.
Affaire DOP/2010-07 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur François Paponneau
Suite au contrôle antidopage lors de l’épreuve du Kenny Festival de Reygades le 12 septembre 2010, l’analyse des prélèvements a révélé la présence d’un principe actif du cannabis chez un des pilotes contrôlés. L’Agence Française de Lutte contre le Dopage a décidé d’aggraver la sanction prononcée en première instance par la Commission contrôle antidopage de la FFM en condamnant l’intéressé à une interdiction de participer aux compétitions ou manifestations organisées ou autorisées par la FFM pour une durée de 9 mois
Affaire DOP/2010-05 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Madame Gaëlle BEAUVAIS
Suite au contrôle antidopage lors de l’épreuve du Championnat de France Féminin de Motocross de Martigné-Ferchaud le 22 août 2010, l’analyse des prélèvements a révélé la présence d’un principe actif du cannabis chez un des pilotes contrôlés. L’Agence Française de Lutte contre le Dopage a décidé d’aggraver la sanction prononcée en première instance par la Commission contrôle antidopage de la FFM en condamnant l’intéressée à une interdiction de participer aux compétitions ou manifestations organisées ou autorisées par la FFM pour une durée de 9 mois.
Dossier n°2010-03 : Monsieur Yves DEUDON c/ Décision du Jury-Enduropale du Touquet le 7 février 2010
La Cour d’Appel Nationale s'est réunie le vendredi 3 septembre 2010 à 14 heures 00, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme, 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, à la suite de l’appel interjeté par Monsieur Yves DEUDON du jugement rendu par le Tribunal National de Discipline et d’Arbitrage le 17 mai 2010.
Affaire DOP/2010-01 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur Yves DEUDON
M. Yves Deudon, titulaire d’une licence de la Fédération Française de Motocyclisme, a été soumis à un contrôle antidopage, organisé le 7 février 2010 au Touquet (Pas-de-Calais), à l’issue de la course « Enduropale » du championnat de France des sables de motocyclisme. Selon un rapport établi le 2 mars 2010 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage, les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de prednisone et de prednisolone, à une concentration estimée respectivement à 865 nanogrammes par millilitre et à 795 nanogrammes par millilitre.
Par une décision du 26 avril 2010, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération Française de Motocyclisme a décidé d’infliger à M. Deudon la sanction de l’interdiction de participer pendant trois mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération. Par une lettre datée du 18 mai 2010, l’intéressé a régulièrement interjeté appel de cette décision.
L’organe disciplinaire d’appel de lutte contre le dopage de la Fédération française de motocyclisme n’ayant pas statué dans les délais qui lui étaient impartis par les dispositions de l’article L.232-21 du code du sport, en raison d’une demande de report de M. Yves Deudon, l’Agence française de lutte contre le dopage a été saisie d’office sur le fondement des dispositions du 2° de l’article L.232-22 du code du sport.
Par une décision du 7 octobre 2010, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage a décidé de réformer la décision du 26 avril 2010 précitée et de relaxer M. Deudon en raison notamment de la production par l’intéressé d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques obtenue postérieurement à la décision de la FFM.
# Dossier n°2009-15 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur Jessy LEFEBVRE
La Cour d’Appel Nationale s'est réunie le jeudi 17 juin 2010 à 11 heures 00, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme, 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, à la suite de l’appel interjeté par Monsieur Jessy LEFEBVRE du jugement rendu par le Tribunal National de Discipline et d’Arbitrage le 25 janvier 2010.
# Dossier n° 2009-14 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur Calvin GAGNE
La Cour d’Appel Nationale s'est réunie le vendredi 7 mai 2010 à 15h30, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme, 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, à la suite de l’appel interjeté par Monsieur Norbert GAGNE, représentant légal de M. Calvin GAGNE, du jugement rendu par le Tribunal National de Discipline et d’Arbitrage le 14 décembre 2009.
# Décision DOP/2010-04 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur Khounsith VONGSANA
La Commission Contrôle Antidopage s’est réunie le vendredi 10 septembre 2010 à 11h00, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme, 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, à la suite du constat par le Département des Analyses de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage de la présence de Bétaméthasone à une concentration de 80 ng/mL dans les urines de M. Khounsith VONGSANA à l’issue de l’épreuve du Championnat de France Rockstar Energy Drink Elite Motocross qui s’est déroulée à Ernée le dimanche 13 juin 2010.
# Dossier 2009-11 : Fédération Française de Motocyclisme c/ MBC Carpentras et Olivier CASTOR- match du 20/06/2009 Carpentras –Vaison
La Cour d’Appel Nationale s’est réunie le lundi 7 décembre 2009 à 16h30, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme, 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, à la suite de l’appel interjeté, par Monsieur Gilles COULLET, arbitre de la rencontre opposant le Moto-Ball Club de Carpentras à Vaison le 20 juin 2009, du jugement rendu par le Tribunal National de Discipline et d’Arbitrage le 21 septembre 2009, concernant des incidents survenus entre ce dernier et Monsieur Oliver CASTOR, entraineur du MBC Carpentras.
Dossier n°2009-13 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur X
Le Tribunal National de Discipline et d'Arbitrage s'est réuni le lundi 14 décembre 2009 à
15 heures 30, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme, 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, suite à la requête de Monsieur Fernand DIEUDONNE, Président de la Commission des Courses sur Route, et du recours engagé par la Fédération Française de Motocyclisme, représentée par son Président, afin de faire la lumière sur le comportement de Monsieur X, Officiel Commissaire de Piste, lors de l’épreuve du Bol d’Or qui s’est déroulée les 12 et 13 septembre 2009 sur le circuit de Nevers Magny-Cours, épreuve comptant pour le Championnat du Monde d’Endurance.
# Dossier n°2009-16 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur Kévin DELPORTE
Le Tribunal National de Discipline et d'Arbitrage s'est réuni le lundi 25 janvier 2010 à
14 heures 00, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme, 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, suite à la requête de Monsieur Fernand DIEUDONNE, Président de la Ligue Motocycliste Régionale d’Ile de France et du recours engagé par la Fédération Française de Motocyclisme, représentée par son Président, afin de faire la lumière sur le comportement de Monsieur Kévin DELPORTE lors de l’épreuve de motocross qui s’est déroulée à Fublaines le 06 septembre 2009.
AFFAIRE 2009-06 : Fédération Française de Motocyclisme c/ MBC Valréas - match du 20/06/2009 Valréas-Neuville
La Cour d’Appel Nationale s’est réunie le lundi 7 décembre 2009 à 14h00, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme, 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, à la suite de l’appel interjeté par le MBC Valréas représenté par son Président Monsieur Jean-Marie SEIGNOUR, du jugement rendu par le Tribunal National de Discipline et d’Arbitrage le 21 septembre 2009, concernant le comportement et plus précisément les insultes et menaces des spectateurs de Valréas à l’encontre de Monsieur Fouad BOUAISS, arbitre de la rencontre comptant pour le Championnat de France Elite1 opposant le MBC de Valréas à Neuville, le 20/06/2009.
AFFAIRE 2009-10 : Fédération Française de Motocyclisme c / MBC Valréas- match du 04/07/2009 Neuville-Valréas
Le Cour d’Appel Nationale s’est réunie le lundi 7 décembre 2009 à 15h00 au siège de la Fédération Française de Motocyclisme, 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, à la suite de l’appel interjeté par le MBC Valréas représenté par son Président Monsieur Jean-Marie SEIGNOUR, du jugement rendu par le Tribunal Nationale de Discipline et d’Arbitrage le 21 septembre 2009, concernant des incidents intervenus entre le chauffeur de bus du MBC Valréas et les arbitres lors de la rencontre comptant pour la Coupe de France 2009, du 4 juillet 2009.
Dossier n°2009-12 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur Stéphane FRAYSSE
Le Tribunal National de Discipline et d'Arbitrage s'est réuni le lundi 14 décembre 2009 à
14 heures 30, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme, 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, suite à la requête de Monsieur Michel VIGE, Président de la Commission Nationale de Moto-Ball, et du recours engagé par la Fédération Française de Motocyclisme, représentée par son Président, à afin de faire la lumière sur le comportement de Monsieur Stéphane FRAYSSE, joueur du Moto-Ball Club de Monteux, concernant son comportement à l’encontre de Monsieur Richard LHABITANT, arbitre de la rencontre de Moto-Ball opposant le club de Monteux à celui de Neuville le 5 septembre 2009.
Dossier n°2009-09 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur Thomas GARCIN
Le Tribunal National de Discipline et d'Arbitrage s'est réuni le mardi 22 septembre 2009 à
11 heures 30, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme, 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, suite à la requête de Monsieur Guy TOURNIER, Président de la Commission des Rallyes Routiers, et du recours engagé par la Fédération Française de Motocyclisme, représentée par son Président, à afin de faire la lumière sur le comportement de Monsieur Thomas GARCIN qui a tenu des propos insultants sur un forum Internet tant à l’encontre de la FFM que de ses officiels.
Dossier n°2009-04 : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur Benoît RUMEAU
Le Tribunal National de Discipline et d'Arbitrage s'est réuni le mardi 22 septembre 2009 à 10 heures 30,
au siège de la Fédération Française de Motocyclisme, 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, à la suite du recours engagé par la Fédération Française de Motocyclisme, représenté par son Président, afin de faire la lumière sur le comportement de Monsieur Benoît RUMEAU suite aux propos tenus par ce dernier sur un forum Internet à l’encontre de Mme Evelyne DESBORDES (officiel FFM) en date du 14 juin 2009.
Lutte contre le dopage
Affaire : Agence Française de Lutte contre le Dopage c/ Monsieur David BOUVIER
Extrait de la décision relative à M. David BOUVIER :
« M. David BOUVIER, titulaire d’une licence de la Fédération Française de Motocyclisme, a été soumis le 17 mai 2009, à l’issue d’une manche de la Coupe de France de motocyclisme, à un contrôle antidopage organisé à Lédenon (Gard). Selon un rapport établi le 18 juillet 2009 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage, les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de propranolol.
Par une décision du 11 septembre 2009, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de motocyclisme a infligé à M. BOUVIER la sanction de l’interdiction de participer pendant six mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération, ainsi qu’aux entraînements y préparant.
Par une décision du 5 novembre 2009, l’Agence française de lutte contre le dopage, qui s’était saisie le 1er octobre 2009 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L.232-22 du code du sport, a prononcé à l’encontre de M. BOUVIER la sanction de l’interdiction de participer pendant un an aux compétitions et manifestations organisées ou autorisées par la Fédération française de motocyclisme. La sanction prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. »
N.B. : la sanction a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 7 janvier 2010, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 11 janvier 2010. Déduction faite de la période déjà purgée à compter du 30 juillet 2009, date à partir de laquelle M. BOUVIER a volontairement renoncé à participer aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de motocyclisme, l’intéressé sera suspendu jusqu’au 29 juillet 2010 inclus.
Lutte contre le dopage - Affaire : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur Mickaël VARESCO
Suite au contrôle anti-dopage positif d’un pilote lors d’une épreuve de Coupe de France Promosport révélant la présence de Cannabis, la Commission de contrôle anti-dopage de la FFM a décidé du déclassement du pilote de la dite épreuve assorti d’un retrait provisoire de licence pour une durée de 3 mois.
Lutte contre le dopage - Affaire : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur David BOUVIER
Suite au contrôle anti-dopage positif d’un pilote lors d’une épreuve de Coupe de France Promosport révélant la présence de Propranolol (substance présente dans certains médicaments et utilisée entre autre pour diminuer les effets du stress), la commission de contrôle anti-dopage de la FFM a décidé du déclassement du pilote de la dite épreuve assorti d’un retrait provisoire de licence d’une durée de six mois.
Lutte contre le dopage - Affaire : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur Freddy BIGOT
Suite au contrôle anti-dopage positif d’un joueur de Motoball lors de la demi finale du Championnat de France Elite 1 de Motoball révélant la présence de Cocaïne, la Commission de contrôle anti-dopage de la FFM a décidé du retrait provisoire de licence du pilote pour une durée de deux ans.
AFFAIRE : Disciplinaire Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur Philippe LE BAIL
Lutte contre le dopage - AFFAIRE : Fédération Française de Motocyclisme c/Monsieur Joffray Lelievre
AFFAIRE : Fédération Française de Motocyclisme c/ Monsieur Frédéric PROTAT
La Cour d'Appel Nationale s'est réunie le mercredi 26 novembre 2008 à 14h00, au siège de la Fédération Française de Motocyclisme, 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS, à la suite de l'appel interjeté par Monsieur Frédéric PROTAT à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal National de Discipline et d'Arbitrage le 03 octobre 2008.
|
La FFM |
|
|
Débuter |
|
|
Compétition |
|
|
Haut niveau |
|
|
Loisirs |
|
|
Diriger/Encadrer |
|
|
Juridique |
|
|
Environnement |
|
|
Plus encore... |
|
|
Nos disciplines |
|
|
Vitesse |
|
|
Tourisme |
|
|
Statuts et codes fédéraux |
|
|
Histoire |
|
|
Comment débuter |
|
|
Motocross |
|
|
Portes ouvertes des circuits |
|
|
Bénévole |
|
|
Sensibilisation des pratiquants |
|
|
Règlementation |
|
|
Missions |
|
|
Où débuter |
|
|
Règlementation |
|
|
Officiels |
|
|
Défendre et promouvoir |
|
|
Assurances |
|
|
Organigramme du personnel de la FFM |
|
|
Les Ecoles Françaises de Motocyclisme |
|
|
Enduro |
|
|
Pass circuit |
|
|
Je roule nature |
|
|
Agent Sportif |
|
|
Favoriser la structuration des pratiques |
|
|
Instances dirigeantes |
|
|
CASM |
|
|
Calendrier |
|
|
Trial |
|
|
Carte Guidon Vert |
|
|
Educateur Moto |
|
|
Moto électrique |
|
|
Actualités juridiques |
|
|
FIM-UEM |
|
|
Et après... |
|
|
Bulletin d'engagement |
|
|
Plus encore... |
|
|
Guide en randonnée |
|
|
Bilan Carbone |
|
|
Info pratique |
|
|
Conseils et démarches (mise à jour) |
|
|
Nous contacter |
|
|
Sportif Haut Niveau |
|
|
Plus encore... |
|
|
Stages |
|
|
Médical |
|
|
Entraînement |
|
|
Plus encore |
|
|
Licence 2012 |
|
|
Plus encore... |
|
|
|
|
|
|
