Agréments et homologation

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Homologuer un circuit

Pour qui ?

- Les circuits :
Un « circuit » est un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées, de manière permanente ou temporaire, à la circulation publique. Son tracé est délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peut être de différentes natures, telles qu'asphalte, béton, terre naturelle ou traitée, herbe, piste cendrée, glace. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement ; (Extrait de l’article R331-21 du Code du sport).
Exemples : circuit de Motocross, de Vitesse, de Pit-Bike, etc.

Conformément aux articles R331-35 du Code du sport, « Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînement à la compétition et démonstrations doit faire l’objet d’une homologation préalable. »
Trouvez ci-dessous le formulaire de demande d’homologation d’un circuit destiné à votre Préfecture ou Sous-Préfecture.

Cerfa 13389-02 - Demande d'homologation d'un circuit

Contact : Jonathan Roué - tél. : 01 49 23 77 09

Agréer un Terrain ou un Parcours

Pour qui ?

- Les terrains :
Un « terrain » est un espace d'évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel il n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage ne constitue qu'un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement ;
Exemples : terrain de Trial, plateau éducatif, etc.

- Les parcours :
Un « parcours » est un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrents ;
Exemples : spéciale d’Enduro, Freestyle, Course de côte, etc.

Conformément à l’article 2.4.2.1 du Code sportif, « Les terrains et parcours (…) doivent faire l’objet d’un agrément fédéral. »
L’agrément d’un terrain ou d’un parcours peut être obtenu par un Moto-Club ou une Ligue en effectuant une demande d’agrément d’un terrain de trial, d’un parcours ou d’un terrain éducatif. Le document doit être validé par une personne compétente et par la Ligue du lieu du site.
L’agrément est enregistré par la Fédération Française de Motocyclisme pour une durée de 4 ans à réception du document.

Trouvez ci-dessous les formulaires de demande d’agrément.

Contact : Jonathan Roué - tél. : 01 49 23 77 09