Déclaration d'entraînement

Dans la continuité de la saison 2009, les formulaires de déclaration d'entraînement ne seront pas adressés par voie postale.

En effet, depuis la mise en vigueur du décret n°554 du 16 mai 2006 prévoyant l’obligation de faire homologuer les circuits par la préfecture, nous avons souhaité lier la déclaration d’entrainement à l’homologation des circuits.

C’est pourquoi nous invitons les clubs propriétaires ou gestionnaires d’un site de pratique à transmettre à la Direction des Sports et de la Réglementation de la FFM
– par courrier au 74, avenue Parmentier, 75011 Paris, ou par fax au 01.49.23.77.23, ou par mail à epreuves@ffmoto.com – une copie de l’arrêté d’homologation préfectoral.

Nous vous demandons toutefois de bien vouloir compléter le formulaire « Caractéristiques site de pratique » afin de renseigner parfaitement les informations liées à votre circuit.
Ce formulaire, en l’absence de modification de l’arrêté ou des horaires d’entrainement du club permettra au Moto-Club de ne pas adresser annuellement la déclaration d’entrainement.
En retour, le club recevra un document officiel de la FFM.

En ce qui concerne les clubs organisant des entrainements sur des sites de pratique dont ils n’ont pas la gestion, ceux-ci sont invités à remplir le « formulaire de déclaration d’entrainement » habituel et à le transmettre à leur ligue d’appartenance pour visa.

A réception de ce document, un récépissé certifiant l’accord de la FFM leur sera alors envoyé.

Si vous souhaitez ouvrir vos entrainements à des pilotes non-licenciés, nous vous demandons de bien vouloir adresser à la FFM le règlement de 137 € correspondant aux droits d’organisation de ce type d’événements.