France Moto Magazine N°472 - Avril 2014

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Au nom du peuple français !

L’article 454 du code de procédure civile prévoit que les magistrats se prononcent au nom du peuple français.
On peut objectivement se demander si cela est encore le cas lorsque certaines de leurs décisions sont incomprises par 99% de la population.

Aujourd’hui, en matière de responsabilité civile, bien souvent le juge ne se prononce plus en droit mais en opportunité, l’important est de trouver (fabriquer !) un coupable qui soit bien assuré.

Ce «diktat» de l’indemnisation nous mène tout droit au royaume d’Absurdie !

En effet, tout récemment, la Cour de cassation(1) a condamné une automobiliste qui avait tranquillement garé son véhicule sur un parking autorisé en bordure de mer.
Un kitesurfeur s’adonnant à son sport (une planche avec une voile) sur la mer toute proche n’a pas maîtrisé les conséquences d’une rafale de vent, il s’est envolé pour retomber sur la voiture.

Le sportif a été grièvement blessé, il fallait donc trouver un responsable, la propriétaire de l’automobile (et son assureur) ont fait l’affaire !

Bien entendu, les magistrats ont considéré que ce cas relevait d’un texte de Loi(2) pour asseoir juridiquement leur décision, mais vous ne m’empêcherez pas de penser que l’on marche sur la tête ...

Cette évolution de la société qui cherche à trouver un responsable pour tout, y compris en l’absence de la moindre faute, m’interroge sur l’avenir en général et sur celui des sports mécaniques en particulier.

(1) (2 civ. 6 février 2014 - N°13-13265)
(2) (Loi n°85-677 dite Loi Badinter)

Jacques BOLLE
Président de la FFM