Juridique

Le service juridique est heureux de vous accueillir sur ces pages, qui vous permettront de vous familiariser davantage avec l'univers juridique du sport moto.

Au-delà de la réglementation générale applicable, vous trouverez ici des informations relatives à la vie fédérale, ainsi qu'aux assurances.

Afin de vous accompagner efficacement dans votre vie associative ou sportive et dans vos organisations, des guides et recueils sont également à votre disposition ici, en quelques clics.

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