Le C.A.S.M.

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Les dispositions du 1er septembre 2005

La FFM et l'UFOLEP ont décidé d'étendre à tout nouveau licencié l'exigence de l'obtention du Certificat d'Aptitude au Sport Motocycliste (CASM), à compter du 1er septembre 2005.

En effet, les Fédérations ont estimé qu'un minimum d'apprentissage de la machine et de connaissance de la réglementation sportive sera de nature à réduire le nombre d'accident et faits de course.

Le CASM est donc obligatoire pour tout nouveau licencié en compétition annuelle moto et quad.

Définition du « nouveau licencié » :

Tout pilote détenteur, avant le 1er septembre 2005, soit d'une licence annuelle FFM (tous les types de licences annuelles : compétition, entraînement, officiels, divers...), soit d'une licence moto délivrée par l'UFOLEP, ne sera pas considéré comme un nouveau licencié.

Les Ligues peuvent facilement vérifier l'antériorité de tout ancien licencié FFM depuis 1996. Pour les autres (UFOLEP, FFM avant 1996), le demandeur doit présenter un justificatif (copie de l'ancienne licence).

Sur présentation d'un justificatif, un pilote étranger détenteur d'une licence à l'étranger, sera dispensé de cette obligation sous réserve d'être titulaire d'un permis de conduire.

A compter du 1er septembre 2005, la notion d'antériorité de licence ne sera appliquée qu'aux licences compétitives annuelles (en conséquence et par exemple, un licencié « entraînement » devra passer son CASM pour obtenir une licence compétition annuelle).

Les Ligues ont la possibilité de prendre des mesures plus restrictives (exemple : exigence du CASM pour tous les licenciés y compris ceux déjà en activité).