Règlementation

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Règlementation


a. Lois et règlements

Ces textes légaux (issus d'une loi, texte adopté par le Parlement) ou règlementaires (issus d'un décret ou d'un arrêté pris par le Gouvernement) s'appliquent sur l'ensemble du Territoire National et fixent les règles générales relatives :
- A l'homologation des circuits
- A l'organisation des manifestations et des concentrations
- Aux activités et aux équipements qui ne sont pas régis par la FFM (stunt -acrobatie moto, terrains adaptés...)

Par ailleurs, les circulaires et instructions ministérielles également téléchargeables apportent les précisions et les interprétations nécessaires à l'application de ces textes.

b. Règles Techniques et de Sécurité (RTS)

Conformément aux dispositions de l'article L131-16 du code du sport, la FFM établit les RTS spécifiques au sport moto pour chacune des disciplines dont elle a la responsabilité. Il est important de noter que celles-ci sont applicables à tout organisateur, qu'il soit affilié ou non à la FFM.

c. Règlements des Championnats de France

Discipline par discipline, tous les règlements des Championnats de France peuvent être téléchargés ici.