Suivi socio-professionnel

La réussite sportive est indissociable de la réussite socioprofessionnelle. Le ministère chargé des sports développe une politique de suivi social afin que les sportifs de haut niveau puissent réaliser les performances à la hauteur de leur potentiel, tout en leur garantissant la poursuite d’une formation et d’une insertion professionnelle. Cette préoccupation est partagée par l’ensemble des acteurs du sport de haut niveau. La direction des sports mobilise un réseau de « personnes ressources » sur cet objectif : les directions techniques nationales des fédérations sportives, les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les établissements publics nationaux, et le bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux en sont les principaux acteurs. Ce réseau recherche les solutions optimales à la variété des situations des sportifs, quelles que soient les particularités de leur discipline sportive et de leur projet personnel.

- Baccalauréat

Depuis la session 2000, les candidats aux baccalauréats général et technologique, peuvent bénéficier du dispositif de conservation des notes, au même titre que les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, et demandeurs d’emploi.

Ce dispositif consiste à permettre à ces candidats, lorsqu’ils ont été ajournés au baccalauréat de conserver sur leur demande, dans la limite de cinq sessions qui suivent la première à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux épreuves du 1er groupe, à la session où ils ont échoué, à condition qu’ils se présentent dans la même série que celle dans laquelle ils ont obtenu des notes dont ils demandent à garder le bénéfice. (Note de service n°25 publiée au bulletin officiel du 28 juin 2007).

Les candidats sportifs de haut niveau qui ne peuvent être présents à la session normale de juin pour des raisons d’ordre sportif attestées par le directeur technique national de la F.F.M, sont autorisés à se présenter à la session de remplacement de septembre. Ils doivent au préalable, lors de leur inscription au baccalauréat, communiquer à leur établissement scolaire leur qualité de sportif de haut niveau.
Les candidats inscrits à des épreuves facultatives, ainsi que ceux inscrits à l’examen ponctuel terminal d’éducation physique et sportive (épreuve obligatoire), subiront ces épreuves à la session normale de juin.

- Aménagements de scolarité

Au regard des conditions présentées dans l’instruction n°06-138 JS du 1er août 2006, les élèves des collèges, des lycées d’enseignement général et technologique, des lycées professionnels, mais aussi ceux des centres de formation d’apprentis ou des sections d’apprentissage et l’enseignement supérieur, ayant la qualité de sportif de haut niveau ou de sportif Espoir, peuvent bénéficier d’un aménagement de leur scolarité.

- Dérogations aux concours

Les sportifs de haut niveau, inscrits sur la liste ministérielle en catégorie « Jeune », « Senior » ou « Elite » peuvent bénéficier de dérogations d’âge et de titre pour se présenter aux concours de la fonction publique (référence aux articles L.221-3 et L.221-4 du Code du sport).

- Formations paramédicales

Un quota annuel de sportifs de haut niveau peut bénéficier d’une dispense des épreuves de classement préalables à l’admission dans les instituts de formation pour 4 métiers :
- Masseur-kinésithérapeutes : 30 dont 10 à Ecole Nationale de Kinésithérapie et de Rééducation de Saint Maurice (94)
- Pédicurie-podologie : 15
- Psychomotricien : 10
- Ergothérapeute : 10

Le recensement des sportifs de haut niveau souhaitant bénéficier de ces dispositifs s’effectue au dernier trimestre de chaque année. Les demandes sont présentées par le directeur technique national de chaque fédération. Ces dossiers sont ensuite soumis à une commission nationale d’admission.

- Accès au concours des professeurs de sport

Conformément au décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié portant statut particulier des professeurs de sport, un concours de sélection sur épreuves est ouvert aux sportifs ayant figurés au moins trois ans sur la liste des sportifs de haut niveau.
Pour ces sportifs de haut niveau, l’accès au corps des professeurs de sport se déroule donc en deux étapes distinctes. Ils doivent tout d’abord réussir un examen probatoire d’entrée en formation, puis suivre un cycle de formation d’une durée minimum de deux semestres organisé à l’INSEP.

- Aides à l’orientation et à la recherche d’emploi

Les sportifs de haut niveau, inscrits sur la liste ministérielle en catégorie « Jeune », « Senior » ou « Elite » peuvent bénéficier auprès du ministère chargé des sports et des Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d’un accompagnement dans leur orientation professionnelle et leur recherche d’emploi.

- Aménagement d’emploi dans les entreprises ou mécénat

L’emploi des sportifs de haut niveau au sein des entreprises peut être aménagé par le dispositif des conventions d’insertion professionnelle signées entre le ministère chargé des sports (administration centrale ou DRDJSCS) et les employeurs des sportifs de haut niveau (cf. article L 221-8 du Code du Sport).

Le mécénat consiste en un soutien matériel adapté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général (cf. article 238 Bis du Code Général des Impôts) La convention de mise à disposition annuelle est signée par l'entreprise et la fédération sportive.

Téléchargez la plaquette sur les dispositifs d’aide à l’emploi (CIP et mécénat) des sportifs de haut niveau.

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Guide réussir son insertion

- Aménagement d’emploi dans la fonction publique d’Etat

La collaboration entre le ministère chargé des sports et plusieurs ministères et collectivités territoriales permet la mise en place de différentes mesures à l’attention des sportifs de haut niveau.


Pour en savoir plus, contacter le correspondant fédéral en charge du suivi socio professionnel ou votre correspondant régional