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Voir toutes nos actualitésInfos Générales - Responsabilité Civile dans le sport, enfin une avancée ?
Mais la réponse du Ministère est encourageante ! Elle reprend une solution évoquée en mai dernier entre le Secrétaire d’Etat aux Sports, Monsieur Thierry Braillard, et le Président de la Fédération Française de Motocyclisme, Monsieur Jacques Bolle.
Celle-ci consiste d’une part ʺà sécuriser juridiquement et économiquement la situation des fédérations et des organisateurs sportifs ʺ et d’autre part ʺà veiller à ce que les pratiquants sportifs victimes d’accidents puissent bénéficier d’une juste indemnisation.ʺ
Il sera donc proposé de consacrer dans la Loi la théorie de l’acceptation des risques et d’unifier l’ensemble des régimes de responsabilité civile en matière sportive. Corollairement, un système d’assurance individuelle obligatoire garantissant un niveau d’indemnisation satisfaisante sera mis en place.
Ce projet de Loi doit, d’après le Ministère, être déposé au Parlement très prochainement. Acceptons-en l’augure…
*Voir notamment à ce sujet notre communiqué du 27 septembre 2013 avec les questions écrites publiées au Journal Officiel.
Le Service Communication.
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