Nos actualités

Voir toutes nos actualités

Contrôle Technique Moto

18/05/2022
Le Conseil d’État suspend le décret de mise en place du Contrôle Technique au 01/01/2023… décision du Conseil d’État qui ne change rien sur le fond.

Dans un communiqué publié hier, le Conseil d’État, saisi par les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture, suspend le report au 01/01/2023 de la mise en œuvre du Contrôle Technique (CT) Moto, initialement fixé par un décret du 9 août 2021. 

Le gouvernement avait, au cours de l’été dernier, annoncé son intention de ne pas imposer le CT aux deux roues motorisés (2RM) en proposant des mesures alternatives comme le permet la directive européenne 2014/45/UE. Le nouveau décret instituant ces dispositions n’a toujours pas été signé.

La FFMC et la FFM rappellent que le Contrôle Technique Moto n’a aucun intérêt pour l’amélioration de la Sécurité Routière (moins de 0.4% des accidents de 2RM sont liés à une défaillance technique du véhicule).

Dans tous les cas, cette décision ne remet rien en cause sur le fond, elle ne fait que suspendre la date d’application du décret du 9 août 2021. Par ailleurs, une demande de dérogation a bien été adressée par l’État Français auprès de la Commission Européenne le 3 décembre 2021.

Face à cette décision du Conseil d’État, la FFMC et la FFM prendront attache avec le prochain Ministre des Transports dès sa nomination afin d’obtenir confirmation des engagements de l’État.

Il devient donc urgent que l’État prenne ses responsabilités afin d’abroger le décret du 9 août pour mettre en application les alternatives transmises à la Commission Européenne.

La FFMC et la FFM restent vigilantes sur la suite de la procédure et n’écartent pas de mettre en place des actions de toute nature.

Encore plus d'actualités !

actualité
Le Championnat de France de Cross-Country IPONE 2025 se poursuit ce dimanche 13 juillet à Campagnac-lès-Quercy (24). Pour cette 4e manche, les pilotes découvriront un terrain totalement vierge, jamais roulé auparavant. Un défi unique les attend dans un décor 100 % nature !
actualité
C’est une première qui attend les passionnés de trial ce 27 juillet 2025 à Cahors (46). La cité cadurcienne, déjà habituée aux grands rendez-vous de la discipline, accueille l’ouverture du tout nouveau Championnat de France de Trial Urbain, une compétition inédite organisée par le Cahors Trial Club…
actualité
Le circuit de Mirecourt Juvaincourt a été le théâtre d’un week-end de Supermotard spectaculaire lors de la quatrième manche du championnat de France 2025. Organisé par le Moto Club de Lunéville et le circuit de Mirecourt Juvaincourt, cet événement crucial à deux rounds de la fin de saison a…
actualité
Jour de gloire pour l’Équipe de France qui fait retentir la Marseillaise à Romagné (35) ! Pour le retour du prestigieux Championnat du Monde FIM Junior de Motocross dans l’Hexagone, 15 ans après une dernière organisation à Gueugnon (71), nos tricolores décrochent le titre mondial au classement des…
actualité
L'Équipe de France sera de retour en piste les 4 & 5 octobre prochains sur le circuit d'Ironman Raceway à Crawfordsville (USA) pour la 77ème édition du Motocross des Nations. Un nouveau maillot les accompagnera dans leur quête de victoire et vous pouvez d'ores et déjà vous le…
actualité
Le circuit de Mirecourt-Juvaincourt, dans les Vosges, accueillera les 5 et 6 juillet la quatrième manche du Championnat de France de Supermotard 2025, marquant le tournant décisif de la saison avec seulement trois rounds restants au calendrier. Près de 200 pilotes se disputeront les titres dans…
actualité
Les 5 et 6 juillet prochains, la France sera au cœur de la planète moto en accueillant deux compétitions internationales majeures placées sous le signe de la jeunesse et du haut-niveau. Jamais notre pays n’a été le théatre de deux rendez-vous d’une telle envergure la même année, consacrés aux…
actualité
Au terme d’une belle finale disputée sur la piste normande de Rauville-la-Place, les quatre champions 2025 sont désormais connus. Après Rafael Mennillo chez les espoirs, Matéo Bernard, Mathys Boisramé et Kevin Horgmo ont décroché les couronnes junior/MX2/MX1. Rendez-vous en 2026 pour de nouvelles…
actualité
Retour sur les résultats des pilotes français engagés sur les scènes européenne et mondiale