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Yves Deudon débouté par le Tribunal Administratif de Lille

Saisies au premier degré puis en appel, les instances fédérales avaient rejetées la réclamation de Monsieur Deudon sur cette affaire.

Celui-ci a ensuite souhaité engager une procédure devant le Juge Administratif.
Il a donc, conformément au Code du Sport, porté le litige devant la Conférence des Conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), où un magistrat professionnel, Président de Chambre à la Cour de Cassation, a reconnu le 7 janvier 2011 le bien-fondé de la décision fédérale.

Malgré cela, Yves Deudon a décidé de saisir le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Lille qui vient à nouveau de valider la position de la FFM en indiquant notamment : « en l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ».

Monsieur Yves Deudon a également été condamné à verser 1 000 € de dommages et intérêts à la Fédération Française de Motocyclisme.

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