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Voir toutes nos actualitésInfos Générales - Donnez votre avis sur le projet d’arrêté du Ministère de l’Ecologie visant à renforcer les obligations des clubs organisateurs
14/10/2015
Le Ministère de L’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) a lancé une consultation publique jusqu’au 21 octobre 2015, à propos d’un projet d’arrêté, pris pour l’application de l’article R.331-24-1 du code du sport, relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.
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Ce texte va imposer de nouvelles exigences aux organisateurs en vue de la protection de l’environnement lors de l’organisation de compétitions de sports motorisés dans les espaces naturels.
Le présent projet soumis à consultation publique, impose à l’organisateur dans le cadre du dossier de demande d’autorisation de remplir un formulaire décrivant les impacts de la manifestation sur l’environnement ainsi que les mesures proposées.
Il s’agit là, d’une nouvelle contrainte administrative qui sera annexée à l’étude d’incidences « Natura 2000 ». A l’issue de l’analyse de ces documents, le préfet territorialement compétent pourra prescrire les mesures préventives et correctives, éventuellement nécessaires.
Salutations
Le Service Communication.
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