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Voir toutes nos actualitésInfos Générales - Nouveau revers du Ministère de l’Écologie face à la Fédération Française de Moto
Sans doute mécontent de cette situation, le Ministère de l’Écologie a interjeté appel de la dernière décision du Tribunal Administratif de Nîmes qui avait annulé une interdiction préfectorale.
La Cour Administrative d’Appel de Marseille, par décision du 12 mars 2015, vient de confirmer le bien-fondé de la position fédérale et de son Moto-Club en indiquant notamment dans sa décision que "le Ministre n’établit pas que la dite manifestation était de nature à porter atteinte à ce site naturel".
Sur un plan plus technique, il est intéressant de noter que la Cour d’Appel a précisé que le fait de se trouver à l’intérieur d’une zone Natura 2000 n’est pas un argument suffisant pour interdire une épreuve de sport motocycliste.
Souhaitons qu’après cette 5ème décision favorable, le Moto-Club de Goult puisse enfin faire pratiquer sereinement le sport motocycliste sur son circuit de la Gardi.
La FFM continuera à soutenir ses clubs et n’hésitera pas à faire valoir ses droits devant la justice chaque fois que cela sera nécessaire.
*Voir notamment à ce sujet notre communiqué du 25 novembre 2013.
Le Service Communication.
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