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Voir toutes nos actualitésNouvelle victoire juridique pour la FFM
Une nouvelle fois la justice donne gain de cause à la FFM
Rappelons que cette annulation était intervenue quelques heures avant le début de la manifestation, causant ainsi un grave préjudice tant sportif qu’économique au Moto-Club de Villarssous-Ecot, organisateur de la compétition ainsi qu’à la FFM et à ses licenciés.
Le Tribunal administratif, par une décision du 12 juillet 2011, vient de donner gain de cause à la Fédération Française de Motocyclisme, considérant notamment « qu’en faisant application d’une réglementation contre les incendies, inapplicable à l’épreuve sportive projetée, afin de prévenir le risque d’intoxication du public par les gaz d’échappement, au lieu de la réglementation en vigueur de la Fédération Française de Motocyclisme, le Préfet du Doubs a commis une erreur de droit. »
Forts de cette décision, la FFM et le Moto-Club de Villars-sous-Ecot vont aujourd’hui demander à l’Etat de réparer le préjudice économique subit.
La FFM continuera à soutenir ses clubs et n’hésitera pas à faire valoir ses droits devant la justice chaque fois que cela sera nécessaire.
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