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Voir toutes nos actualitésVictimes d’accidents sportifs : David Douillet promet un fond d’indemnisation
07/02/2012
Hier soir, à l’Assemblée Nationale et dans le cadre d’un long débat portant sur le vote d’une proposition de loi concernant la responsabilité civile des sportifs et les problématiques d’indemnisation des victimes d’accidents du sport, le Ministre des Sports, David Douillet, s’est engagé au nom du Premier Ministre à lancer immédiatement les travaux destinés à la mise en place d’un fond d’indemnisation.
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Celui-ci serait destiné à prendre en charge les dommages corporels pouvant survenir dans le cadre d’une pratique sportive.
En effet, face aux bouleversements opérés par l’évolution récente de la jurisprudence et à son impact sur les coûts des assurances, il risque de devenir impossible pour certaines fédérations sportives, notamment la FFM, de pouvoir répondre à leurs obligations dans ce domaine, tout en maintenant l’accès de leurs disciplines au plus grand nombre.
Aussi, le Ministre des Sports a confirmé au Président de la FFM, Monsieur Jacques Bolle, qu’il a rencontré avec plusieurs députés à l’issue de ce débat, qu’il allait personnellement s’impliquer sur la mise en place de ce fond d’indemnisation dont il a bien perçu l’importance capitale pour l’avenir de nombreuses disciplines sportives.
Le Service Communication
(photo Philippe Warrin/www.sports.gouv.fr)
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