Nos actualités

Voir toutes nos actualités

La Fédération Française de Motocyclisme recherche...

31/05/2023
La Fédération Française de Motocyclisme recherche un(e) juriste avec dominante droit public en CDI

Enjeux du poste

Dans le cadre de ses activités, la Fédération Française de Motocyclisme dispose d'une direction juridique pluridisciplinaire composée actuellement de 4 personnes.

Cette direction a pour mission de conseiller et d'assister tant la Fédération que l’ensemble des membres affiliés (ligues, clubs) ou pratiquants licenciés.

 

La direction juridique se positionne par ailleurs comme un véritable partenaire au service de l’ensemble des membres de la Fédération.

 

Chaque juriste qui compose la direction est chargé de suivre et piloter l'ensemble des dossiers qui lui sont soumis, d’effectuer une veille juridique, de procéder à la rédaction de notes juridiques internes, d’assurer la gestion de certains contentieux en liaison avec les cabinets d'avocats.

 

Elle/Il doit pouvoir être en mesure d’apporter une première réponse téléphonique à l’ensemble des sollicitations faites auprès de la direction juridique.

 

Elle/Il peut enfin être amené(e) à se déplacer en France pour la visite de sites de pratique ou pour assister à des réunions avec l’administration ou avec les organes déconcentrés de la Fédération ou encore réaliser des missions de formation.

 

Vos principales missions seront liées aux problématiques de droit administratif, droit de l’environnement, droit immobilier, de droit de l’urbanisme et droit du sport.

Une polyvalence certaine est donc indispensable.

 

Détails des missions

Accompagnement et conseil auprès de la Direction Générale et des services internes :

 

• Suivi des dossiers d’acquisitions de sites de pratique par la Fédération :

- Étude des dossiers d’acquisitions (prix, surface, nature des parcelles…)

- Relation avec les études notariales, relecture des promesses de vente, des actes de vente)

- Rédaction de contrats liés à l’exploitation des sites de pratique (conventions de mise à disposition, de location gérance, de baux commerciaux…)

 

• Conseils et accompagnement dans le cadre de dossiers contentieux notamment en droit administratif, droit de l’environnement et urbanisme

• Rédaction des contrats et avenants

• Veille juridique

• Suivre les sinistres déclarés auprès du courtier, les contentieux auprès des cabinets d’avocats

• Suivre et gérer les marques déposées et les relations avec la CNIL

• Suivre les dossiers relevant de la compétence des organes disciplinaires de la Fédération : secrétariat des instances, instruction des dossiers, rédaction et suivi des décisions ;

• Suivre et veiller au respect de l’ensemble des textes et règlements fédéraux

 

Accompagnement et conseil auprès des organes décentralisés de la Fédération, des groupements affiliés et des licenciés :

 

• Conseils sur la règlementation applicable aux sites de pratique et aux manifestations sportives

• Conseils et accompagnement dans le cadre de dossiers contentieux en droit administratif

• Conseil et accompagnement sur la règlementation relative à l’organisation de manifestations sportives auprès des clubs

• Conseil et accompagnement sur la mise en œuvre de la police d’assurance auprès des clubs et des licenciés

• Conseil en droit associatif, fiscal, commercial et social

• Suivi des conventions d’objectifs

 

Profil et aptitudes professionnelles

H/F de formation BAC +5 avec une dominante en droit public.

Une connaissance du secteur associatif et sportif est souhaitable.

Autonomie, réactivité et capacité à traiter, suivre et rendre compte de dossiers variés.

Esprit d'analyse, de synthèse et capacités rédactionnelles pour analyser les textes juridiques, rédiger des décisions, notes et comptes rendus.

Sens de la communication pour dialoguer, argumenter et faire preuve de pédagogie avec l’ensemble des interlocuteurs.

Bon relationnel, capacité à s’intégrer dans une équipe.

 

Conditions particulières

Le poste à pourvoir est un contrat à durée indéterminée à temps complet.

Rémunération : selon profil et expérience

Lieu : siège fédéral situé au 74 avenue Parmentier, 75011 Paris

Télétravail : 1 jour par semaine

Poste à pourvoir : dès que possible

 

Contact

Veuillez adresser votre CV et votre lettre de motivation par mail à l’adresse suivante : crichard@ffmoto.com à l’attention de la Directrice Juridique Madame Charlotte RICHARD.

Encore plus d'actualités !

actualité
L'Équipe de France sera de retour en piste les 4 & 5 octobre prochains sur le circuit d'Ironman Raceway à Crawfordsville (USA) pour la 77ème édition du Motocross des Nations. Un nouveau maillot les accompagnera dans leur quête de victoire et vous pouvez d'ores et déjà vous le…
actualité
Le circuit de Mirecourt-Juvaincourt, dans les Vosges, accueillera les 5 et 6 juillet la quatrième manche du Championnat de France de Supermotard 2025, marquant le tournant décisif de la saison avec seulement trois rounds restants au calendrier. Près de 200 pilotes se disputeront les titres dans…
actualité
Les 5 et 6 juillet prochains, la France sera au cœur de la planète moto en accueillant deux compétitions internationales majeures placées sous le signe de la jeunesse et du haut-niveau. Jamais notre pays n’a été le théatre de deux rendez-vous d’une telle envergure la même année, consacrés aux…
actualité
Au terme d’une belle finale disputée sur la piste normande de Rauville-la-Place, les quatre champions 2025 sont désormais connus. Après Rafael Mennillo chez les espoirs, Matéo Bernard, Mathys Boisramé et Kevin Horgmo ont décroché les couronnes junior/MX2/MX1. Rendez-vous en 2026 pour de nouvelles…
actualité
Retour sur les résultats des pilotes français engagés sur les scènes européenne et mondiale
actualité
Les 23 et 24 juin derniers ont constitué un temps institutionnel privilégié pour les élus de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM). Un Comité Directeur (CD) a eu lieu à Paris le lundi précédant l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la Fédération, qui a conclu la saison 2024. A cette…
actualité
La Fédération Française de Motocyclisme a le plaisir de présenter les Équipes de France qui porteront nos couleurs lors des International Six Days of Enduro qui auront lieu à Bergame (Italie) du 24 au 29 août prochains.
actualité
De la nouveauté pour le Championnat de France des Sables ! Alors que les inscriptions pour la saison 2025-2026 battent leur plein, le numéro 1 français de l’équipement, de la pièce et accessoires moto devient le nouveau partenaire titre de la compétition majeure de la discipline. Conclu pour les…
actualité
Jour de course pour cette 4e manche du Championnat de France Superbike, qui s’est tenue sur le mythique circuit de Nevers Magny-Cours, dans la Nièvre. Organisée par le Moto Club de Nevers et de la Nièvre avec le soutien de la Fédération Française de Motocyclisme, cette épreuve a rassemblé près de…
actualité
Une édition marquée par la chaleur, les stratégies de ravitaillement, les incidents mécaniques et des remontées pleines de panache. Le spectacle était au rendez-vous sur ce tracé exigeant face aux sommets pyrénéens.